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Réglementation                                       


La réglementation RT 2000


La réglementation thermique des constructions neuves n'est pas figée pour de longues années. Elle évolue rapidement et doit s'adapter et tirer parti des évolutions des moyens et outils de communication.

RT2005 : L'arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments a été signé le 19 juillet 2006. Il sera prochainement publié sous forme d'un fascicule spécial du ministère du logement sur le site RT 2000.


C'est pourquoi ce site, placé sous l'égide du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement et de l'ADEME vise à fournir aux professionnels du bâtiment une information technique, mise à jour, à caractère officiel, pour faciliter la diffusion et l'application de la réglementation thermique.


Environnement


L'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)


Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'Ecologie, de l'Energie et de la Recherche.

Sa mission est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.

L'ADEME intervient dans les domaines suivants : énergie, air, bruit, transports, déchets, sites et sols pollués, management environnemental.


Crédit d'impôt

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables) DGEMP-DIDEME

 
 

Site de l'administration fiscale

 

 

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